Règlement intérieur

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Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement des formations dispensées par RUN MOV’974. Ce règlement est applicable à l’ensemble des apprenants. Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’apprenant doit respecter les normes élémentaires d’hygiène et de sécurité : • L’apprenant est tenu de respecter les règles d’évacuation des locaux en vigueur en cas d’incendie ou d’incident. L’apprenant se doit de respecter les directives énoncées par le responsable désigné. • L’apprenant est tenu de ne pas vapoter, fumer, consommer de l’alcool ou des substances illicites au sein des locaux utilisés par RUN MOV’974 pour ses formations. • L’apprenant doit se présenter sobre dans les locaux utilisés par RUN MOV’974, en ayant consommé aucun produit pouvant nuire au suivi de la formation (alcool, drogue, médicaments…). En cas de doute, le formateur a le droit d’annuler la leçon de conduite ou d’exclure l’apprenant du cours. Ce cours ne sera pas reporté et l’apprenant devra en supporter les conséquences. • L’apprenant ne doit pas se restaurer dans la salle de formation utilisée par RUN MOV’974 pour les formations, ou dans le véhicule destiné à la conduite. • L’apprenant est tenu de se présenter aux formations muni de ses lunettes de vue s’il en dispose, et aux leçons de conduite muni de chaussures adéquates (plates et fermées). • L’utilisation du téléphone portable est interdite durant les formations théoriques et pratiques. Article 2 : Conditions d’accès aux locaux Les apprenants peuvent se rendre dans les locaux une fois la convocation au programme de formation réceptionnée, précisant le lieu exact, les jours et heures de formation. Le lieu de rendez-vous des leçons de conduite est fixé par l’enseignante de la conduite et de la sécurité routière en fonction des dates et horaires, de la situation personnelle ou professionnelle de l’apprenant et des contraintes d’organisation de RUN MOV’974. Il est systématiquement indiqué par écrit sur whatsapp ou par sms. Article 3 : Organisation des cours théoriques et pratiques Suite à l’évaluation de départ (évaluation des savoirs de base, de la conduite, boussole de la motilité, formation “mieux se connaître pour préparer le code”), un programme de formation est défini avec l’apprenant. Selon le programme, le lieu, les dates, et la durée de la formation théorique sont précisés. Les cours théoriques se déroulent en salle, à l’extérieur, et en sorties sur la route pour des observations. L’apprenant s’engage à être présent aux cours théoriques auxquels il est convoqué ou de présenter un justificatif le cas échéant (certificat médical, convocation professionnelle, attestation de formation). Le planning de conduite est réalisé selon les indisponibilités des élèves dans la mesure du possible. Il est ainsi validé ensemble. Les heures de conduite se réalisent en binôme (un temps de pratique et un temps d’observation) sauf impossibilité. Les leçons de conduite varient entre 1h, 1h30 et 2h. L'élève doit être en possession de son téléphone mobile avec l'application Kopilote installée afin d'être en possession de son livret numérique (Veiller à ce qu'il soit chargé au cas où les forces de l'ordre contrôle le véhicule et ses occupants). En cas d’absence, de report, ou d’annulation d’une leçon de conduite, l’apprenant doit fournir un justificatif valable et prévenir le formateur au minimum 48h avant le cours. Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’apprenant s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée à l’équipe de RUN MOV’974. Article 7 : Assiduité de l’apprenant L’apprenant s’engage à respecter les dates et horaires de formation qui lui ont été transmis. En cas de retards, il est tenu d’avertir l’un des formateurs. En cas d’absence, il est tenu de fournir un justificatif valable (certificat médical, convocation professionnelle, attestation de formation). Si l’apprenant ne respecte pas ses engagements en terme d’assiduité, RUN MOV’974 en avertira directement le conseiller référent. Article 8 : Comportement de l’apprenant L’apprenant s’engage à respecter les formateurs, les autres apprenants, les partenaires et toute personne impliquée dans la formation. Tout comportement à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, ou raciste, sont proscrits. L’apprenant fait également preuve de confidentialité au regard des informations divulguées dans le cadre de la formation sur les autres apprenants ou sur les formateurs. L’apprenant fait preuve d’une attitude responsable et sécuritaire dans le cadre de l’apprentissage de la conduite et de toute action en lien avec les programmes de formation. Ces règles élémentaires sont également applicables aux formateurs, aux personnels de RUN MOV’974 et à toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Article 9 : Sanctions disciplinaires Le non-respect de l’un de ces engagements peut entraîner l’exclusion de l’apprenant à tout moment du programme auquel il est inscrit et aura pour conséquence : l’arrêt immédiat de la formation, du financement des étapes suivantes (permis, passerelle… selon la date de l’exclusion), et un signalement auprès de la structure partenaire et de la personne référente.
ENJEUX, COMPÉTENCES ET DÉTAIL DE LA FORMATION
La quête d’autonomie est souvent la raison principale pour laquelle les personnes souhaitent obtenir le permis de conduire. Il facilite l’indépendance dans sa mobilité à la fois dans le cadre professionnel, la vie de famille, les loisirs, etc. Par ailleurs, il est parfois demandé comme élément indispensable pour obtenir un emploi. Conscient de ces enjeux, nous avons à cœur d’offrir une réponse à cette demande, mais nous souhaitons proposer une réponse adaptée. Malgré notre statut d’école de conduite sociale et solidaire, notre objectif n’est pas de faire passer le permis coûte que coûte à chacun.
Nous avons pleinement conscience que s’engager dans un projet d’apprentissage de la conduite n’est pas une décision anodine et va demander un réel investissement. C’est pourquoi notre dispositif ‘Boussole de la motilité’, intégré à la formation 'Mieux Se Connaître pour préparer le code" permet de déterminer si le passage du permis de conduire B est possible et nécessaire pour la personne, et les étapes éventuelles pour préparer le projet. Suite à une analyse fine et précise des besoins, compétences, aspirations et éventuelles craintes des individus, nous définissons ensemble l’orientation vers un projet d’apprentissage de la conduite et sa temporalité. En effet, nous savons qu’apprendre à conduire va faire intervenir des aptitudes plus ou moins développées en fonction des individus : capacité de concentration, de perception, d’observation, d’interprétation, d’analyse, de prise de décision, de motricité, etc.
Dans le cadre de la formation, le développement de ces aptitudes au sens large va permettre à l’apprenant de maîtriser un certain nombre de compétences plus spécifiques. Celles-ci seront nécessaires pour l’apprentissage de la conduite et du code de la route. Ce dernier fait état des grandes règles à respecter sur la route afin de maximiser l’utilisation du véhicule en toute sécurité face aux autres usagers.
Les 10 thèmes à connaître pour le passage de l’Épreuve Théorique Générale :
Thème L / La circulation routière : la signalisation routière, les intersections, circuler, croiser et dépasser, stationner ou s’arrêter.
Thème C / Le conducteur : conduire, être en état de conduire.
Thème R / La route : conduire dans des conditions difficiles, conduire sur autoroute, la traversée de zones dangereuses.
Thème U / Les autres usagers : le partage de la rue, les spécificités des autres usagers.
Thème D / Les notions diverses : les documents administratifs, le chargement, le permis à point, les infractions et sanctions.
Thème A / Les premiers secours : porter secours.
Thème P / Prendre et quitter son véhicule : s’installer au poste de conduite, entrer et sortir du véhicule.
Thème M / La mécanique et les équipements : le fonctionnement, l’entretien et le dépannage.
Thème S / La sécurité du passager et du véhicule : l’installation sécurisée des passagers adultes, l’installation sécurisée des enfants, les nouvelles aides technologiques.
Thème E / L’environnement : choisir l’écomobilité, choisir son véhicule, être éco-conducteur.
Les compétences à maîtriser pour le passage de l’examen du permis de conduire :
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Connaître les principaux organes et commandes du véhicule, effectuer des vérifications intérieures et extérieures.
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Entrer, s’installer au poste de conduite et en sortir.
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Tenir, tourner le volant et maintenir la trajectoire.
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Démarrer et s’arrêter.
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Doser l’accélération et le freinage à diverses allures.
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Utiliser la boîte de vitesses.
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Diriger la voiture en avant en ligne droite et en courbe en adaptant allure et trajectoire.
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Regarder autour de soi et avertir.
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Effectuer une marche arrière et un demi-tour en sécurité.
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Rechercher la signalisation, les indices utiles et en tenir compte.
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Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de circulation.
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Adapter l’allure aux situations.
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Tourner à droite et à gauche en agglomération.
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Détecter, identifier et franchir les intersections suivant le régime de priorité.
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Franchir les ronds-points et les carrefours à sens giratoire.
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S’arrêter et stationner en épi, en bataille et en créneau.
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Évaluer et maintenir les distances de sécurité.
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Croiser, dépasser, être dépassé.
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Passer des virages et conduire en déclivité.
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Connaître les caractéristiques des autres usagers et savoir se comporter à leur égard, avec respect et courtoisie.
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S’insérer, circuler et sortir d’une voie rapide.
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Conduire dans une file de véhicules et dans une circulation dense.
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Connaître les règles relatives à la circulation inter-files des motocyclistes. Savoir en tenir compte.
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Conduire quand l’adhérence et la visibilité sont réduites.
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Conduire à l’abord et dans la traversée d’ouvrages routiers tels que les tunnels, les ponts, ...
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Suivre un itinéraire de manière autonome.
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Préparer et effectuer un voyage longue distance en autonomie.
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Connaître les principaux facteurs de risque au volant et les recommandations à appliquer.
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Connaître les comportements à adopter en cas d’accident : protéger, alerter, secourir.
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Faire l’expérience des aides à la conduite du véhicule (régulateur, limiteur de vitesse, ABS, aides à la navigation…).
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Avoir des notions sur l’entretien, le dépannage et les situations d’urgence.
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Pratiquer l’écoconduite.
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Épreuve Théorique Générale du Code de la Route
Âge : 17 ans si vous suivez la formation traditionnelle. 15 ans si vous suivez l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Coût : Le montant de l’épreuve est de 30€.
Inscription : Vous pouvez vous inscrire dans le centre de votre choix. Les accompagnants sont accompagnés pour l'inscription. Si la personne s'est vu délivrée un certificat médical, par un médecin agréé par la Préfecture, précisant qu'il ou elle n'est pas en capacité de se présenter à l'épreuve théorique générale dans un centre de droit commun, RUN MOV'974 va programmer sa participation lors d'une session adaptée, organisée avec la Préfecture. Dans ce cas, il n'y a pas la possibilité de choisir ni le lieu (c'est exclusivement dans une salle officielle à St Denis), ni le jour, ni l'horaire. Il faut donc se rendre disponible à la date fixée par la Préfecture.
Documents administratifs : Munissez-vous de votre pièce d’identité, votre numéro NEPH et de votre convocation à l’examen.
Déroulé : Arrivez 15 minutes avant le début de l’épreuve. L’examen dure environ 35 minutes.
Résultat : Pour un passage en centre de droit commun : le résultat est envoyé par e-mail. Selon le centre d’examen, vous pourrez connaître votre résultat immédiatement et vous réinscrire à la session suivante si vous le souhaitez. La note minimale attendue est de 35/40 pour obtenir le code de la route. Vous ne devez pas faire plus de 5 fautes à l’Épreuve Théorique Générale. Pour un passage en session adaptée, le résultat est transmis, par courrier, à RUN MOV'974 qui le partage, dès réception, avec les candidats. Le délai peut aller de 3 à 6 jours.
Validité : La durée de validité de l’Épreuve Théorique Générale est de 5 ans.
Examen du permis de conduire boîte automatique
Âge : 18 ans si vous suivez la formation traditionnelle. 17 ans si vous suivez l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Coût : Vous devez détenir l’Epreuve Théorique Générale pour vous présenter à l’examen du permis de conduire.
Inscription : Votre école de conduite se charge de votre inscription au permis de conduire via la plateforme RDV Permis.
Documents administratifs : Munissez-vous de votre pièce d’identité, votre numéro NEPH et de votre ordre de convocation. L'élève doit être en possession de son téléphone mobile avec l'application Kopilote installée afin d'être en possession de son livret numérique (Veiller à ce qu'il soit chargé au cas où les forces de l'ordre contrôle le véhicule et ses occupants)
Déroulé : Arrivez 30 minutes avant le début de l’examen. L’épreuve dure 32 minutes. Vous serez accompagné par un formateur qui sera présent à l’arrière du véhicule durant l’épreuve. L’inspecteur, placé à l’avant côté passager, contrôle votre identité et vous explique les modalités de l’examen :
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réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain et routier ;
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suivre un itinéraire en vous guidant de manière autonome, pendant environ cinq minutes ;
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réaliser deux manœuvres différentes, un freinage pour un arrêt de précision et une manœuvre en marche arrière ;
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procéder à la vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, répondre à une question en lien avec la sécurité routière, et répondre à une question sur les premiers secours ;
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appliquer les règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
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adapter votre conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
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faire preuve de courtoisie envers les autres usagers et notamment les plus vulnérables.
A la fin de l’épreuve, l’expert remplit la grille d’évaluation des compétences.
Résultat : Les résultats sont envoyés par courrier à l’école de conduite. Vous pouvez les consulter dès le lendemain de l'examen sur le site RdvPermis.
Si votre résultat est favorable, vous pourrez télécharger votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire qui est valable durant 4 mois pendant la durée de fabrication de votre permis de conduire.
Si votre résultat est défavorable, vous pourrez demander à votre école de conduite de vous ré-inscrire à une session. La durée minimale entre les deux examens dépend de votre résultat à l’épreuve.
Validité : Si votre résultat est favorable, vous pouvez réaliser votre demande de permis en ligne sur le site de l’ANTS
https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion. Les démarches et documents à fournir y sont précisés. RUN MOV'974 peut proposer, en cas de grandes difficultés, un accompagnement spécifique pour cette démarche.
L’examen du permis de conduire consiste en un bilan des compétences nécessaires et fondamentales devant être acquises pour une conduite en sécurité.
