Réglementation
La présente page rassemble l’ensemble des informations réglementaires, pédagogiques et contractuelles relatives aux formations et activités proposées par RUN MOV’974.
Elle permet aux personnes concernées (participant, partenaire, prescripteur, institution...) de consulter les documents de référence, les modalités d’organisation ainsi que les informations utiles à la préparation du parcours.
Les autorisations, labels et certifications qui attestent de la conformité réglementaire et de la qualité des prestations proposées.
Les programmes de formation, les modalités d'accès et les informations relatives à la préparation des épreuves théoriques et pratiques.
Les principes pédagogiques, les méthodes d'évaluation et les conditions d'encadrement des formations et des activités.
Les tarifs, les modalités de financement, les documents contractuels et le règlement intérieur applicables aux formations et aux activités.
Les modalités d'accueil des personnes en situation de handicap, le traitement des réclamations et les informations relatives à la médiation de la consommation.
Agréments et certifications
1 - Agrément préfectoral d’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Titre : Agrément d’une association qui s’appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.
Numéro d’agrément : I 23 974 0001 0 délivré le 28/02/2023, validité jusqu’au 28/12/2027 (une demande de renouvellement sera faite en temps voulu).
Habilitation : Pour les formations de la catégorie de permis B.
Adresse de rattachement : 2 Bis Rue des écoliers 97490 SAINTE-CLOTILDE.
A NOTER : RUN MOV’974 ne dispose pas d’accueil permanent ouvert au public à cette adresse. Nos actions de formation et nos activités peuvent y avoir ponctuellement lieu lorsqu’elles sont organisées sur SAINT-DENIS, sinon, pour être au plus près des participants, elles se déroulent dans les locaux de nos partenaires sur les différents sites d’intervention.
Afin de garantir un accueil dans les meilleures conditions, toute rencontre s’effectue uniquement sur rendez-vous :
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par téléphone au 06 92 60 85 43,
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par mail à contact@runmov974.com,
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via le formulaire contact.
2 - Label Qualité des écoles de conduite reconnu par l’État.
RUN MOV’974 est titulaire du Label “Qualité des formations au sein des écoles de conduite”, délivré par les services de l’État (plus d'informations sur la labellisation des écoles de conduite), délivré le 29/11/2023 (fin de validité : 29/11/2026 - un audit de renouvellement est prévu en septembre 2026).
Ce label atteste de notre engagement à proposer des formations répondant à des exigences de qualité portant notamment sur :
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l’information du public ;
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la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des candidats ;
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la qualification des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
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l’organisation et le suivi des parcours de formation ;
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l’évaluation des acquis et l’amélioration continue de nos pratiques.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de proposer un accompagnement individualisé, adapté aux besoins des personnes et conforme aux exigences réglementaires applicables aux écoles de conduite.
Conformément aux exigences du label, RUN MOV’974 réalise chaque année un bilan de son activité, comprenant notamment les indicateurs de résultats des formations au permis de conduire. Ce bilan est disponible sur simple demande auprès de RUN MOV’974 par mail à contact@runmov974.com ou via le formulaire contact.
3 - Certification Qualiopi.
RUN MOV’974 est certifié Qualiopi au titre des actions de formation depuis le 09/07/2024 (fin de validité : 08/07/2027 - un audit de renouvellement est prévu en avril 2027).
La certification Qualiopi, délivrée par un organisme certificateur accrédité, atteste de la conformité de nos pratiques aux exigences du Référentiel National Qualité. Elle garantit la mise en œuvre de processus visant à assurer la qualité de nos prestations, l’information des personnes concernées, l’adaptation des parcours, la qualification des intervenants, le suivi des actions et l’amélioration continue de nos pratiques.
Cette certification permet notamment aux personnes éligibles et aux financeurs de mobiliser, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif, des financements publics ou mutualisés pour les formations concernées.
Dans une démarche de transparence, RUN MOV’974 met à la disposition du public les informations relatives à ses formations, leurs modalités d’accès, leurs modalités d’évaluation, ainsi que les indicateurs de résultats disponibles, sur ce site internet.
Le certificat Qualiopi en cours de validité est consultable et téléchargeable par le lien ci-dessous :
Formations et modalités d'accès
1 - Présentation des formations.
Conformément à nos engagements qualité et aux exigences réglementaires applicables à notre activité d’organisme de formation et d’école de conduite, RUN MOV’974 met à la disposition du public les programmes détaillés de l’ensemble de ses formations sur son site.
Pour chaque action, sont précisés, notamment :
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les objectifs de la formation ;
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le public concerné et les éventuels prérequis ;
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le contenu et les modalités pédagogiques ;
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les modalités d’évaluation ;
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la durée et l’organisation de la formation ;
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les conditions et délais d’accès ;
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les modalités de financement ;
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les indicateurs de résultats disponibles.
Pour les formations préparant au permis de conduire de la catégorie B sur véhicule à boîte de vitesse automatique, les indicateurs comprennent notamment le taux de réussite à l’examen pratique (sur le nombre de personnes présentées sur une année glissante), mis à jour selon les données disponibles.
Le détail des formations est consultable par les liens ci-dessous ou sur le catalogue à consulter ou télécharger :
Pour plus d'informations : nous contacter.
2 - Modalités d'accès aux formations.
Les modalités d’accès aux formations proposées par RUN MOV’974 varient selon la nature de la prestation et le public concerné.
Les conditions spécifiques (public visé, prérequis, délais d’accès, modalités d’inscription et de financement) sont précisées dans chaque programme de formation sur les pages Formations ou Expertises ou sur le catalogue à consulter ou télécharger.
La majorité des formations est accessible dans le cadre d’un parcours d’accompagnement, sur orientation d’un prescripteur, d’une collectivité, d’un organisme financeur ou d’une structure partenaire.
Selon les formations, une évaluation préalable, un entretien ou un diagnostic peuvent être réalisés afin de vérifier l’adéquation entre les besoins de la personne et les objectifs de la formation.
Certaines formations, notamment celles relatives à la formation pratique de préparation du permis de conduire boîte automatique ou de passerelle vers la boîte manuelle, peuvent être accessibles sur inscription directe, sous réserve de satisfaire aux conditions réglementaires et pédagogiques applicables, ainsi qu’aux conditions spécifiques liées à l’accompagnement des publics en insertion ou réinsertion sociale et/ou professionnelle.
Les formations à destination des professionnels s’adressent notamment aux acteurs de l’insertion, de l’emploi, de l’action sociale, de la formation, de l’accompagnement, des collectivités et des institutions.
L’inscription peut être réalisée par la structure employeur, par un organisme financeur ou directement par le professionnel, selon les modalités de la formation.
Une analyse des besoins peut être réalisée en amont afin d’adapter le contenu aux attentes de la structure ou du groupe de participants.
Pour plus d'informations : nous contacter.
3 - Délais d'accès aux formations.
Les délais d’accès varient selon la nature de la formation, les modalités de financement, les disponibilité des participants et les calendriers de programmation.
RUN MOV’974 s’attache à proposer une entrée en formation dans les meilleurs délais compatibles avec l’organisation pédagogique et les exigences réglementaires et financières.
Les délais d’accès propres à chaque formation sont précisées dans le programme correspondant sur les pages Formations ou Expertises.
Pour plus d'informations : nous contacter.
4 - Informations sur la préparation aux épreuves théoriques et pratiques.
Les modalités de préparation et de passage des épreuves théorique et pratique du permis de conduire sont présentées conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC).
Elles sont synthétisées dans le document “les épreuves du permis de conduire”, accessible par ce lien.
Ce document précise notamment le déroulement des épreuves, les conditions de présentation, les critères généraux d’évaluation et l’organisation du parcours de formation.
L’ensemble des informations relatives aux parcours de formation et aux épreuves théorique et pratique, est régulièrement mis à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires.
Référentiel pédagogique
1 - Référentiel REMC.
Une formation à la conduite dispensée par RUN MOV’974 s’appuie sur le Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC), cadre officiel de référence défini par les pouvoirs publics pour l’apprentissage de la conduite en France.
Le REMC structure l’ensemble du parcours de formation en favorisant une approche progressive, centrée sur l’acquisition de compétences permettant une conduite autonome, responsable et sécurisée.
Une formation par compétences
Le REMC définit la conduite comme un ensemble de compétences à acquérir progressivement. La formation vise notamment à permettre au candidat de :
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maîtriser le maniement du véhicule dans des situations simples ;
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appréhender progressivement la circulation dans différents environnements ;
-
adapter sa conduite aux conditions de circulation et aux autres usagers ;
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développer une conduite autonome, responsable et économique.
Une progression individualisée
Chaque parcours de formation est construit en fonction du niveau initial du candidat, déterminé lors de l’évaluation de départ.
Cette évaluation permet d’adapter le volume et le contenu de la formation afin de proposer un parcours personnalisé.
Une approche globale de la mobilité
Au-delà de la maîtrise technique de la conduite, le REMC intègre une dimension de sécurité routière, de responsabilité citoyenne et de prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux liés à la mobilité.
Dans cette approche, la conduite est envisagée comme une compétence globale permettant l’autonomie dans les déplacements et l’insertion dans l’environnement social et professionnel.
Encadrement pédagogique
L’ensemble des formations est dispensé par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d'informations : nous contacter.
2 - Procédé de positionnement / évaluation initiale.
Conformément à la réglementation applicable aux écoles de conduite, avant toute entrée en formation à la conduite, une évaluation initiale des compétences et des besoins du candidat est réalisée.
Cette évaluation a pour objectif d’estimer le niveau de départ de la personne ; notamment en matière de connaissances du code de la route, d’expérience éventuelle de la conduite, de capacités d’attention et d’autonomie dans les situations de déplacement ; pour lui proposer un parcours de formation personnalisé, notamment en termes de volume prévisionnel d’heures de conduite.
Le positionnement s’appuie sur des échanges, des mises en situation et/ou des outils d’évaluation adaptés, permettant d’identifier les acquis, les freins éventuels et les besoins d’accompagnement spécifiques.
Cette démarche constitue une étape essentielle du parcours de formation, inscrite dans une logique de progression individualisée et conforme au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC).
Pour plus d'informations : nous contacter.
3 - Qualité de l'encadrement pédagogique.
L’ensemble des formations à la conduite est assuré par des enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité, délivrée par l’autorité administrative compétente.
RUN MOV’974 veille à ce que les intervenants disposent des compétences professionnelles nécessaires et actualisent régulièrement leurs connaissances afin de garantir un accompagnement conforme aux exigences réglementaires et pédagogiques.
L’encadrement pédagogique s’inscrit dans une démarche de qualité visant à assurer un suivi individualisé des apprenants, adapté à leur niveau, à leur progression et à leurs besoins spécifiques.
Conditions de formation
1 - Tarifs et financements.
Tarifs des formations
Les tarifs des formations proposées par RUN MOV’974 varient en fonction de la nature de l’action de formation, du public concerné, des modalités d’accompagnement et des éventuels dispositifs de financement mobilisés.
Les prix sont établis de manière transparente et sont communiqués au public avant toute entrée en formation.
L’affichage des tarifs est assuré dans chaque lieu où RUN MOV’974 reçoit du public pour conclure des contrats ou fournir des informations sur ces prestations.
Chaque programme de formation, pour les personnes en parcours d’insertion ou de réinsertion sociale et/ou professionnelle ou pour les professionnels, précise les modalités tarifaires applicables à l’action concernée sur les pages Formations ou Expertises ou sur le catalogue à consulter ou télécharger.
La grille tarifaire est disponible sur ce document en lien et à télécharger.
Financement des formations
Selon la nature de la formation et la situation de la personne, les actions proposées par RUN MOV’974 peuvent être financées par différents dispositifs, notamment :
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par des structures prescriptrices ou partenaires dans le cadre du parcours d’insertion ou de réinsertion sociale et/ou professionnelle ;
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par le Compte Personnel de Formation (CPF), lorsque le participant et la formation sont éligibles ;
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par les Opérateurs de Compétences (OPCO), dans le cadre de la formation des salariés ou dispositifs qu’ils financent ;
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par des collectivités territoriales, des établissements publics ou d’autres organismes financeurs,
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par des fonds personnels du participant ;
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grâce à des subventions obtenues par RUN MOV’974, permettant, selon les dispositifs concernés, une prise en charge totale ou partielle du coût de certaines formations pour les publics éligibles.
Les modalités de financement sont étudiées au cas par cas, afin d’identifier le dispositif le plus adapté à la situation de chaque personne, et aux caractéristiques de la formation envisagée.
Selon les situations, une même formation peut faire l’objet d’un financement unique ou d’un cofinancement, associant plusieurs dispositifs, dans le respect des règles applicables à chaque financeur et financement.
Pour plus d'informations : nous contacter.
2 - Conditions contractuelles.
Les modalités contractuelles applicables aux prestations proposées par RUN MOV’974 varient selon la nature de la formation et le mode de financement mobilisé.
Selon les situations, la prestation fait l’objet d’un contrat de formation, d’une convention de formation ou de tout autre document contractuel conforme à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations : nous contacter.
3 - Règlement intérieur.
Le règlement intérieur de RUN MOV’974 définit les règles applicables aux participants des actions de formation et des activités proposées et organisées. Il précise les conditions de déroulement, les règles de vie, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité, ainsi que les droits et obligations de chacun.
Afin de garantir une information claire et accessible à tous les publics, RUN MOV’974 met à disposition deux versions complémentaires de ce règlement.
Version “participant”
Cette version est remis à chaque participant avant son entrée en formation ou en activité, ou au plus tard au début de celle-ci.
Rédigée en langage le plus clair et accessible possible, elle présente l’ensemble des règles essentielles applicables pendant les formations et les activités.
Consulter ou télécharger la version “participant”.
Version “complète” (document de référence)
Cette version détaille l’ensemble des dispositions applicables aux actions de formation et aux activités organisées par RUN MOV’974.
Elle constitue le document de référence et développe les modalités d’application des différentes règles, conformément aux exigences réglementaires et aux engagements qualité de RUN MOV’974.
La version “participant” est une présentation synthétique de ce document. En cas de difficulté d’interprétation, la présente version “complète” constitue le document de référence, sous réserve des dispositions légales et des documents contractuels applicables.
Consulter ou télécharger la version “complète”.
Information importante
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des participants aux formations et activités de RUN MOV’974.
L’inscription à une formation ou à une activité implique la prise de connaissance et l’acceptation de ses dispositions, ainsi que, le cas échéant, des documents contractuels applicables à l’action concernée (contrat de formation, convention de formation, règlement de la structure d’accueil, ...).
Accessibilité et réclamations
1 - Accueil des personnes en situation de handicap.
RUN MOV’974 s’engage à favoriser l’accès de ses formations et de ses activités, aux personnes en situation de handicap, dans le respect des principes d’égalité des chances, de non-discrimination et d’adaptation des parcours ; et est également attentif à toute situation susceptible de nécessiter un accompagnement ou des adaptations particulières, même lorsqu’elle ne relève pas d’une reconnaissance officielle d’un handicap.
Chaque situation est unique, les besoins sont étudiés individuellement afin d’identifier, en lien avec la personne concernée et, si nécessaire, avec les partenaires compétents, les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou matérielles susceptibles de faciliter son parcours.
Selon la nature de la formation ou de l’activité, les besoins identifiés et les moyens mobilisables, ces adaptations peuvent notamment concerner :
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les modalités d’accueil et d’accompagnement ;
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l’organisation du parcours de formation ou des activités ;
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les supports pédagogiques ;
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le rythme de progression ;
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les modalités d’évaluation, lorsque la réglementation le permet ;
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l’orientation vers un partenaire ou un dispositif spécialisé lorsque les adaptations nécessaires ne peuvent être mises en œuvre par RUN MOV’974.
L’analyse des besoins est réalisée dans le respect de la confidentialité des informations communiquées par le participant.
Il est recommandé de signaler toute situation de handicap ou tout besoin spécifique dès la demande d’information ou d’inscription, ou à tout moment du parcours, afin de permettre l’étude des solutions les plus adaptées.
Référente handicap
La référente handicap de RUN MOV’974 est l’interlocutrice privilégiée pour :
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recueillir les besoins du participant ;
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étudier les possibilité d’adaptation du parcours ;
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coordonner les échanges avec les partenaires, lorsque cela est nécessaire et avec l’accord du participant ;
-
assurer le suivi de la mise en œuvre des adaptations retenues.
Besoin d’un accompagnement ?
Toute personne peut contacter RUN MOV’974 avant son inscription ou à tout moment du parcours afin d’échanger sur sa situation pour permettre l'étude des solutions les plus adaptées.
Pour contacter la référente handicap : par téléphone au 06 92 60 85 43, par mail à contact@runmov974.com ou via le formulaire contact.
2 - Procédure de réclamation.
RUN MOV’974 accorde une attention particulière aux remarques, suggestions et réclamations formulées par les participants, partenaires, prescripteurs, financeurs et institutions. Les réclamations constituent un moyen d’améliorer en continu la qualité des formations, des activités et de l’accompagnement proposés.
Une réclamation est toute expression d’insatisfaction relative à l’organisation, au déroulement, au contenu d’une formation ou d’une activité, aux conditions d’accueil, à l’accompagnement, aux relations avec les équipes de RUN MOV’974 ou à toute autre prestation proposée par la structure.
Comment déposer une réclamation ?
Une réclamation peut être transmise à tout moment :
-
par courrier ;
-
par courrier électronique à l’adresse mail : contact@runmov974.com ;
-
par le formulaire disponible sur le site internet ;
-
ou, lorsque l’écrit constitue une difficulté, par tout moyen permettant d’exprimer la demande (message vocal, vidéo ou WhatsApp, par exemple).
Afin de faciliter son traitement, il est recommandé de préciser :
-
les coordonnées du demandeur ;
-
la formation ou l’activité concernée ;
-
l’objet de la réclamation ;
-
les faits ou difficultés rencontrés.
Le participant peut, s’il le souhaite, demander du soutien à une personne de confiance ou à la structure qui l’accompagne dans son parcours.
Traitement des réclamations
Chaque réclamation est enregistrée, analysée et traitée avec attention, dans un esprit d’écoute, de dialogue et de recherche de solution.
RUN MOV’974 accuse réception de la réclamation et apporte une réponse adaptée à la situation, après analyse des éléments communiqués, dans un délai raisonnable.
Les réclamations contribuent à l’amélioration continue de l’organisation, des pratiques pédagogiques et de la qualité des services proposés.
Procédure détaillée
La procédure détaillée de traitement des réclamations est décrite à l’article 8 du règlement intérieur (version complète), disponible en consultation ou téléchargement sur ce lien.
3 - Médiation de la consommation.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout participant ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige portant sur une prestation de formation ou un contrat conclu avec RUN MOV’974, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à RUN MOV’974 (selon le dispositif de réclamation décrit ici) et tenté de résoudre le différend à l’amiable.
La médiation constitue une démarche amiable, indépendant et gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être engagée qu’après épuisement des démarches de réclamation auprès de RUN MOV’974 et dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par RUN MOV’974.
Nom du médiateur : Médiateur de Mobilians
Adresse : 43 bis route de Vaugirard CS 80016 92197 Meudon CEDEX
Site internet : https://www.mediateur-mobilians.fr/
Mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Modalités de saisine : directement auprès du médiateur, selon les modalités précisées sur leur site internet.